Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type port Art. Annexe art. 3

Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur et les titres d'ingénieurs ainsi que les titres homologués préparés par le C.F.A. sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.